Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions générales de Vente") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société E-monsite (se reporter aux mentions légales) fournit des prestations de services payantes sur le logiciel de prise de rendez-vous en ligne Madate. Le présent contrat est soumis au droit francais.

Mentions légales

Madate est édité par la société E-monsite :

SARL E-monsite
19 rue Lamartine
80000 Amiens
France 

A. Description des prestations de services

La société commercialise plusieurs services sur Madate. Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le montant est payable par avance dès transmission du Bon de Commande.

1. Version Standard

Proposé au tarif de 180€ HT pour une année pour l'option "sans rappel de rdv par SMS", soit 15€ HT par mois, pour un paiement annuel en une fois.

Proposé au tarif de 360€ HT pour une année pour l'option "avec rappel de rdv par SMS", soit 30€ HT par mois, pour un paiement annuel en une fois.

2. Version Pro

Proposé au tarif de 360€ HT pour une année pour l'option "sans rappel de rdv par SMS", soit 30€ HT par mois, pour un paiement annuel en une fois. Ou au tarif de 480€ HT pour une année, soit 40€ HT par mois, pour un paiement mensuel.

Proposé au tarif de 720€ HT pour une année pour l'option "avec rappel de rdv par SMS", soit 60€ HT par mois, pour un paiement annuel en une fois. Ou au tarif de 960€ HT pour une année, soit 80€ HT par mois, pour un paiement mensuel.

3. Version Premium

Proposé au tarif de 600€ HT pour une année pour l'option "sans rappel de rdv par SMS", soit 50€ HT par mois, pour un paiement annuel en une fois. Ou au tarif de 960€ HT pour une année, soit 80€ HT par mois, pour un paiement mensuel.

Proposé au tarif de 1200€ HT pour une année pour l'option "avec rappel de rdv par SMS", soit 100€ HT par mois, pour un paiement annuel en une fois. Ou au tarif de 1800€ HT pour une année, soit 150€ HT par mois, pour un paiement mensuel.

4. Version Gratuite

Une version gratuite est disponible pour toute inscription à une offre Madate donnant la possibilité d'enregistrer 5 rendez-vous personnalisés. Cette version est mise à disposition afin de donner la possibilité aux utilisateurs, d'analyser l'offre la plus adéquate qui répondrait à la demande de leur entreprise.

B. Les conditions de règlement

1. Délais de paiement

Le paiement doit se faire avant l'activation du service. En aucun cas, le service ne peut être activé avant réception du paiement.

2. Mode de règlement

La société E-monsite accepte :

Le paiement par carte bancaire. Ce paiement est sécurisé par Paybox. Les cartes acceptées sont : VISA, MASTERCARD et CB

Les chèques bancaires français

Les virements nationaux et internationaux. Les frais de virement sont à la charge de l'acheteur.

3. Taxes

Les prix HT sont entendus prix de vente aux professionnels. Les prix de vente restent fixes :

Version Standard = 180 euros/an sans l'option rappel de rdv par SMS (paiement annuel en une fois) ; ou 360 euros/an avec l'option rappel de rdv par SMS (paiement annuel en une fois)

Version Pro = 360 euros/an sans l'option rappel de rdv par SMS (paiement annuel en une fois) ou 480 euros/an (paiement mensuel) ; ou 720 euros/an avec l'option rappel de rdv par SMS (paiement annuel en une fois) ou 960 euros/an (paiement mensuel)

Version Premium = 600 euros/an sans l'option rappel de rdv par SMS (paiement annuel en une fois) ou 960 euros/an (paiement mensuel) ; ou 1200 euros/an avec l'option rappel de rdv par SMS (paiement annuel en une fois) ou 1800 euros/an (paiement mensuel)

En France

Application de la TVA 20% pour les clients assujettis et non assujettis à la TVA.

Etat membre de L'UE (hors France)

Pour les clients assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de l'Union européenne (hors France) la facturation s'effectuera aux prix de vente affichés ci dessus avec TVA 0%. Pour cela il est impératif de nous communiquer votre numéro d'identification à la TVA.

Pour les clients non assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de L'Union européenne (hors France) c'est la TVA du pays consommateur qui s'appliquera. Ex : achat du service effectué depuis la Belgique application de la TVA 21%.

Départements d'Outre Mer

Pour les clients des DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion) une TVA de 8,5% s'appliquera. La TVA n'est provisoirement pas applicable en Guyane.

Dans le reste du monde

Pour les clients situés hors UE et hors DOM la facturation s'effectuera au prix de vente avec TVA 0%. (Mention sur la facture : opération située en dehors de la Communauté européenne art.44 de la directive TVA).

C. Droits et engagements des parties

1. De la société E-monsite

La société E-monsite s'engage à une disponibilité du site et des informations de l'acheteur. La société E-monsite s'engage à ne pas céder, louer ou revendre les données personnelles des utilisateurs inscrits sur Madate. Les données des utilisateurs inscrits sur Madate restent strictement confidentielles.

2. De l'acheteur

L'acheteur, doit se conforter aux conditions générales d'utilisations du service. En cas de non respect de celles-ci, le compte Madate de l'acheteur peut être supprimé sans que l'acheteur puisse accéder à un quelconque remboursement. Néanmoins, la société E-monsite s'engage à mettre en garde l'utilisateur en cas de non respect des CGU et à ne supprimer son compte qu'en cas de force majeure ou après décision de justice définitive.

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les services, à l’exception :

- des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation conformément à l'article L121-21-8, 1°  (à savoir pour Madate toutes les versions payantes proposées sans exception) . Le Client ayant passé commande et procédé au paiement (le paiement constituant la vente et la mise en place immédiate du service) reconnaît et accepte l'exécution immédiate du service à compter de la réception du paiement par nos services et renonce donc expressément à exercer son droit de rétractation.

L'engagement des 12 mois reconductibles

Lors de le la souscription d'une offre Madate, celui-ci s'engage pour une durée minimum de 12 mois, reconductibles si l'un des 2 partis ne conteste pas la reconduction tacite durant ce laps de temps.

Madate s'engage à informer le contracteur 2 mois avant la date d'échéance de son contrat par l'intermédiaire d'un envoi de courrier. Cette démarche permet de proposer au contracteur, le temps nécessaire s'il désire mettre fin à son contrat lors de la date de renouvellement.

Pour résilier le contrat, le contracteur devra envoyer un courrier recommandé avec un accusé de réception au siège social de l'entreprise Madate.

Dès lors de cette résiliation, le contracteur ne possède plus les droits nécessaires à l'utilisation de la solution. Pour les utiliser de nouveau, celui-ci devra faire une demande de souscription d'offre auprès de l'entreprise Madate.